Préambule :

La société BOULANGER a souhaité créer un service (ci-après « Service ») par lequel des Marchands (ci-après le « Marchand »
ou le « Partenaire ») peuvent proposer leurs Produits sur le site www.boulanger.com. BOULANGER proposera ainsi à sa
Clientèle (ci-après le « Client ») d’entrer en relation par son intermédiaire avec les Marchands.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente Partenaire s'appliquent à toutes commandes passées par un Client auprès d’un Marchand au travers du site internet www.boulanger.com.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées directement auprès de BOULANGER sur le site www.boulanger.com et les ventes en magasin
À travers le Service, des Marchands sélectionnés par BOULANGER proposeront au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l'image, à l'informatique, à la micro informatique, à l'électroménager, à l'aménagement et l'équipement de la maison, mobiliers, objets de décoration, domotique, de tout appareil et/ou produit électrique, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer permettant de mieux vivre le loisir et le confort à la maison et en activité nomade.
Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle.
Toute passation de commande auprès d’un Marchand sur le site www.boulanger.com suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes Partenaire ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu. Il est à noter que les Marchands référencés établissent leurs propres Conditions Particulières de Vente. Ces Conditions
Particulières de Vente sont portées à la connaissance du Client par le Marchand. Si les Conditions Particulières de Vente existent, ces dernières priment sur les Conditions Générales de Vente Partenaire.
Boulanger se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente Partenaire à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales de Vente Partenaire en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Boulanger conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente Partenaire pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente entre un Marchand et le Client lui-même, et lequel sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente par les Marchands au travers du site www.boulanger.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables (cf. art. 6).

2.2. Le Marchand a la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété du Marchand jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.
ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.boulanger.com.

3.2. Les commandes sont faites par le Client auprès d’un Marchand de sorte que le contrat de vente est conclu entre le Marchand, vendeur, et le Client, acheteur.

3.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis via la rubrique "mon panier", l'identification Client par la rubrique "identification", les modalités et conditions de livraison par la rubrique "livraison", les modalités de paiement par la rubrique "paiement".

3.5. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet
www.boulanger.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison…) avant de le valider en cliquant sur « valider ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV et les Conditions Particulières de Vente du Marchand si elles existent, avant de cliquer sur le bouton « payer », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le " double clic " vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Marchand et Boulanger sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Marchands et leurs Clients.

3.6. Les informations relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Boulanger conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
Dans le cas où le Marchand aurait transmis une facture à BOULANGER, BOULANGER se chargera alors d’intégrer cette facture dans l’espace « mon compte ». Là encore, Boulanger conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Il est précisé qu’il appartient au Marchand d’adresser au Client une facture conformément aux dispositions légales en vigueur.

3.7. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Boulanger et/ou du Marchand ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

3.8. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente Partenaire.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles indiqués par le Marchand.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Boulanger que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement, Boulanger avertira le Marchand et le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas d’absence de validation du paiement par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé.

ARTICLE 6 - LIVRAISON / DELIVRANCE

Livraison en France Métropolitaine à l'exclusion de tout autre territoire. Ces produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les produits sont livrés au seuil de l'habitation, c'est-à-dire à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d'appartement. Cette livraison n'inclut ni installation ni mise en service.
Pour mener à bien la livraison, et notamment en cas de difficulté d’accès au logement, le Client est invité à communiquer au Marchand au plus vite via la messagerie accessible depuis la rubrique « mon compte », l’ensemble des informations permettant d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, notamment : - accessibilité au logement, - dimension des portes, - dimension des escaliers, - étage.
En fonction des particularités déclarées, des alternatives de livraison pourront être proposés au Client, le coût de ces dernières reste à la charge du Client. Les frais d'envoi sont indiqués dans le tableau "Grille de livraison et de frais de port" ci-dessous. Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine. Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par le Marchand, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client l'informant notamment de l'état de sa commande en cours de préparation.
Les délais de livraison s’apprécient par produit et par Marchand.
Il est précisé qu’il appartient au Marchand de communiquer aux Clients ses propres conditions et restrictions de livraison.
En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Marchand informera le Client de ce retard par messagerie. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée,
le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Marchand procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Grille de Livraison et de frais de port

Lors de la livraison, afin de faciliter le recours du Marchand contre le transporteur, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis livré ou enlevé avant de signer tout document de livraison.
En cas de constat d'anomalie (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), Boulanger conseille au Client de refuser le colis.
Si le Client n’a pas eu la possibilité d’émettre des réserves lors de la livraison ou l’enlèvement du colis, il est invité à formuler ses réserves auprès du via la messagerie accessible depuis la rubrique « mon compte » dans les 3 jours, non compris les jours fériés suivant la réception du ou des articles, et au plus tard dans un délai de 10 jours, non compris les jours fériés suivant la réception du ou des articles.
Ces dispositions n’excluent pas le recours du Client en application de la garantie légale de conformité visée à l’article 10 ci-après.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

7.1 Principe
Aux termes de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai court à compter du lendemain :
- De la réception de son produit
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service ou de fourniture de contenus
numériques indépendamment de tout support matériel
- De la réception du premier produit, pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie
- De la réception du dernier produit pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément dans le cas d’une commande auprès d’un même Marchand.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Marchand de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente Partenaire, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter directement au Service Clientèle du
Marchand, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné à l’article 7.1. Le Client peut également contacter Boulanger :
- par courrier à l’adresse Service client Boulanger, 1 Avenue de la Motte, 59810 Lesquin,
- en remplissant le formulaire de contact.
- par email à l’adresse suivante : contact@infos.boulanger.com. Boulanger accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.
- par téléphone au 3011 depuis la France ou le 0 800 30 30 11 depuis l'étranger, numéros gratuits disponibles 7J/7 de 8h à 22h, en se munissant de son numéro de facture.
Conformément à l’article L221-22 du code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
73 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison.
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- un composant d’un lot de vente rendu seul

7.4 Modalités de retour des articles
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article au Marchand, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son article à l’adresse que le Marchand lui aura communiquée.
Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), vous trouverez ci-dessous une estimation des frais de retour auprès d’un transporteur de votre choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.
Cette estimation n’engage ni le Marchand, ni BOULANGER, le prix à payer pour le renvoi de votre article pourra varier en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre article, de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener à l’adresse indiquée par le Marchand.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, BOULANGER conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

7.5 Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi (sauf si le Client a opté pour une méthode de livraison plus chère que la livraison standard normale), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Marchand est informée de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Les chèques-fidélité ou les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en cartes-cadeaux sera porté au crédit du compte du client pendant la durée de validité restant à courir de la carte-cadeaux.
Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Marchand en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

7.6 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-27 du Code de la consommation l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal
met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 8- SECURISATION

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société Boulanger, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs Boulanger. De même, les informations relatives à la carte de crédit du Client ne sont pas transmises au Marchand.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Boulanger.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Boulanger.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 - GARANTIE LEGALE

Indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées par les Marchands, le Client bénéficie des garanties légales.
10.1. Garanties légales pour les biens et les biens comportant des éléments numériques

10.2. Garanties légales pour les contenus numériques et les services numériques

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Le Service Après-Vente est assuré par le Marchand. Le Client est invité à prendre contact avec le Marchand via le
Service Clientèle du Marchand (cf. art.14).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Il est rappelé au Client que BOULANGER met à la disposition du Marchand un Service lui permettant de proposer à la vente ses produits via le site internet www.boulanger.com. Ainsi, BOULANGER ne revêt aucunement la qualité de vendeur et ne serait intervenir dans la formation et l’exécution du contrat de vente. Plus généralement, BOULANGER ne pourra être tenu responsable de l’exécution du contrat de vente.
Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité de Boulanger et/ou du Marchand ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
En cas de liens hypertextes, la responsabilité de la société Boulanger et/ou du Marchand) ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires (sauf celle du Marchand s’il s’agit de son propre site).
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Boulanger et/ou du Marchand.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, le Marchand s'exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits dans un contexte d'usage professionnel.

ARTICLE 13 - TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES.

La société Boulanger informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes....) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter la gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
Le Marchand informe directement le Client des possibilités de reprise de son ancien appareil conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle du Marchand est à la disposition du Client via la messagerie électronique accessible depuis la rubrique « mon compte » sur le site www.boulanger.com.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente Partenaire et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle du Marchand afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l'article 14 ci-avant).
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

Boulanger SA, 1 Avenue de la Motte - 59810 Lesquin, traite vos données personnelles en qualité de responsable du traitement à des fins de gestion de votre demande, de la relation client, et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant Boulanger au client.
Sur le fondement de son intérêt légitime, BOULANGER peut également utiliser ces données à des fins :
- d’analyses statistiques
- d’enquêtes de satisfaction
- de prospection et d’amélioration de sa connaissance client
Pour davantage d’information et de précisions sur le traitement de vos données personnelles par Boulanger, et notamment sur les durées de conservation de vos données cliquez ici.
Vous pouvez exercer l'ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite
"Informatique et Libertés" (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) par courrier à l’adresse visée ci-dessus ou par email à l’adresse cil@boulanger.com. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à Boulanger vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr .
Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Les données personnelles vous concernant sont destinées à Boulanger et à ses sous-traitants en charge de l’exécution des finalités visées ci-dessus.Vos données peuvent également être transmises par BOULANGER à des sociétés partenaires, telles que VALIUZ (qui réunit un ensemble d’enseignes de distribution autour de la connaissance client dans le but d’améliorer votre expérience et de personnaliser nos offres et notre communication en fonction de vos habitudes d’achat) et ONEY BANK (partenaire financier visé ci-après).
Les données collectées par BOULANGER dans le cadre d'une commande sur le site internet sont communiquées à
Oneytrust (responsable de traitement) et/ou Adyen (sous-traitant de BOULANGER) à des fins d'analyse et d'évaluation d'un niveau de confiance quant au caractère frauduleux de la commande. Vous êtes informé qu’un impayé lié à l’utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des données liées à la commande associée au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en œuvre par BOULANGER. En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits : https://oneytrust.com/recapitulatif-mentions-legales/mention-information-score-et-review/
Les données vous concernant collectées par BOULANGER, telles que notamment les informations relatives aux achats que vous réalisez auprès de BOULANGER, sont transmises à Oney Bank partenaire financier de BOULANGER. Oney Bank utilise ces données à des fins de propositions commerciales personnalisées, de facilitation d’accès à ses services, et d’analyses et de statistiques, ainsi que, le cas échéant, à des fins de mise à jour de ses fichiers clients et de gestion des services qu’il octroie ; ces traitements sont opérés sur le fondement légal de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. Oney Bank conserve les informations relatives aux achats que vous réalisez auprès de BOULANGER pendant une durée de 36 mois.
Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement auprès du service réclamation de Oney Bank, à l’adresse postale: « CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 » ou électronique suivante donnees-personnelles@oney.fr. Vous disposez par ailleurs de la faculté de vous opposer à la transmission de vos données à Oney Bank directement auprès de BOULANGER.

ARTICLE 17 – EVALUATION DU MARCHAND PAR LE CLIENT

Après chaque commande, le Client sera invité à évaluer le ou les Marchands auprès desquels il a contracté. Cette évaluation sera demandée au Client soit par voie électronique soit via l’apparition d’une pop-up après l’achat.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à ces demandes d’évaluation sont sans incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention du Marchand – Nom du Marchand :...........................................
– Adresse du Marchand :.................................

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) 
................................................................................

Numéro de commande 
...........................................................

Nom du (des) consommateur(s) 
............................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) 
..........................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :

(*) Rayez la mention inutile